CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Conditions générales de vente
La vente de poppers est strictement interdite aux mineurs et est également interdite dans certains pays, merci de vérifier la législation en vigueur.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MENS et lʼacheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MENS, que lʼacheteur soit professionnel ou consommateur.
Lʼacquisition dʼun bien ou dʼun service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par lʼacheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MENS.
MENS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par lʼacheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de V. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné dʼun descriptif établi par le fournisseur; pour certains dʼentre eux, portant la mention DF, lʼacheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
MENS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à lʼacheteur.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant quʼelles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco ou de tout autre pays dans lequel les produit concernés ne font lʼobjet dʼaucune interdiction légale et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
Lʼacheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche dʼidentification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client sʼil en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après lʼavoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
Lʼensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient dʼun délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à lʼexception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé ATOS SIPS - SOGENACTIF qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et quʼaucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de lʼacheteur ne sera débité que lors de lʼexpédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de lʼacheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Livraisons
Les livraisons sont faites à lʼadresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de lʼacquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MENS En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés quʼà titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et lʼacheteur remboursé. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité dʼun produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, lʼéchangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes dʼéchange ou de remboursement doivent sʼeffectuer par voie postale à lʼadresse suivante : S.A.R.L. MENS CLUB, 60 Avenue Philippe AUGUSTE, – 75011 Paris dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, nʼest tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de lʼutilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de MENS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MENS personne nʼest autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site quʼils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MENS
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à lʼinformatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire lʼobjet dʼun traitement automatisé.
MENS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, sʼil le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent sʼopposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MENS De même, les utilisateurs disposent dʼun droit dʼaccès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé dʼinformations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait lʼobjet dʼune déclaration à la CNIL le 12/01/2011.
Archivage - Preuve
MENS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de lʼarticle 1348 du Code civil et de l'article L 217-4 du code de la consommation relatif à la conformité d'un produit..
Les registres informatisés de MENS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, ou du tribunal du domicile du plaignant ou à tout recours au médiateur de la consommation (articles L 614-1 à L 614-5 du Code de la Consommation) nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
*Pro Vip : Cet accès est réservé aux professionnels réguliers.
Pour ouvrir un compte Pro VIP et accéder aux paiements par chèques ou à 30 jours (facture) vous devez auparavant ouvrir un compte Pro puis après validation de votre mail, contactez la sarl Mens Distribution par mail: contact@mensdistribution.fr pour passer en compte Pro VIP (voir conditions)
Conditions : avoir renseigner à l'inscription le nom de la société, le numéro de SIRET et avoir effectué une première commande par carte bancaire.
La SARL Men's Distribution se résèrve le droit d'accorder ou non l'accès Pro VIP.